BOD N° 7557

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Procédure de secours Delta Import

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

25-003
Procédure de secours DELTA Import
Du
Classement
  • S.1.0.0.6 - Delta IE
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
DA procédure de secours DELTAI_version OPERATEURS.pdf
Annexes
Annexe 1 - procédure de secours Delta I - pdf modifiable
Annexe 2 - procédure de secours déclaration standard
Annexe 3 - procédure de secours déclaration simplifiée