Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6358 15/07/1999

    • F.1.2.1 - Inconnu
    • Z - Inconnu
    • 99-116
      Listes des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
    • 99-115
      Determination de la valeur en douane : juillet 1999
  • BOD 6356 08/07/1999

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
    • L.4.1.0 - Taxe bapsa
    • 99-113
      Fiscalite : taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre - dispositions applicables à l'importation
    • 99-112
      Nomenclature combinee - règlement
    • 99-111
      Transit communautaire simplifié domicilié
    • 99-110
      Procedure de dedouanement des envois express
  • BOD 6355 07/07/1999

    • O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance, de destination, etc…
    • 99-109
      Statistiques du commerce exterieur et conventions legislation : passage à une codification alphabétique des pays et des monnaies à compter du 1er janvier 2000
  • BOD 6354 30/06/1999

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 99-108
      Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1999 libellés en francs et en euros
  • BOD 6353 24/06/1999

    • P.5.5 - Rapports avec les services du ministère des transports
    • 99-107
      Transports routiers : transports internationaux de voyageurs effectués par autocar et autobus
  • BOD 6351 22/06/1999

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • CI.R.I.3241 - Inconnu
    • 99-105
      Avis de vente en douane des 24 et 25 juin 1999 (marchandises diverses)
    • 99-104
      Contributions indirectes : taxe sur les appareils automatiques - regime applicable aux commercants sedentaires
  • BOD 6350 18/06/1999

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • J.4.1 - Les régimes fiscaux privilégiés des produits pétroliers sous condition d'emploi
    • 99-103
      Produits petroliers : fioul domestique, carburéacteurs et gpl sous condition d'emploi
    • 99-102
      Produits petroliers : application du 3 de l'article 265 du code des douanes
  • BOD 6349 16/06/1999

    • Z - Inconnu
    • 99-101
      Avis de vente en douane des 29 juin et 5 juillet 1999 - marchandises diverses
    • 99-100
      Avis de vente en douane du 30 juin 1999 - marchandises diverses
    • 99-099
      Procedure de dedouanement des envois express
    • 99-098
      Determination de la valeur en douane - juin 1999