Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6340 20/04/1999

    • CI.R.3 - Inconnu
    • CI.R.G30 - Inconnu
    • 99-074
      Garantie des metaux precieux - commissionnaires en garantie - mise à jour n° 5
    • 99-073
      Cautionnement des contributions indirectes et des accises : modification du règlement du cautionnement n° cia 193 - modificatif n° 4
  • BOD 6339 19/04/1999

    • Z - Inconnu
    • 99-072
      Produits petroliers - fiscalite des produits petroliers : application de l'article 266 bis du code des douanes
    • 99-070
      Transit communautaire simplifie domicilie - décision d'agrément
    • 99-069
      Transit communautaire simplifie domicilie - décision d'agrément
    • 99-068
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
  • BOD 6338 13/04/1999

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • F.1.1 - Déclaration sommaire d'entrée
    • 99-067
      Avis de vente en douane du 27 avril 1999
    • 99-066
      Avis de vente en douane du 19 avril 1999
    • 99-064
      Determination de la valeur en douane - avril 1999
  • BOD 6337 06/04/1999

    • CI.R.D3432 - Inconnu
    • 99-063
      Contributions indirectes - capsules representatives de droits : expéditions et exportations de bouteilles revêtues de crd
  • BOD 6336 26/03/1999

    • CI.R.E192 - Inconnu
    • 99-061
      Contributions indirectes : statut des negociants sans magasins - regime en suspension des droits - circulation des produits - modalites de validation et d'apurement des titres de mouvement - soumissions d'enlevement a la propriete ou au commerce
  • BOD 6335 25/03/1999

    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 99-060
      Transit communautaire : simplifie domicilie
    • 99-059
      Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1999 libellés en francs et en euros
  • BOD 6334 19/03/1999

    • CI.R.3 - Inconnu
    • CI.R.J2 - Inconnu
    • CI.R.K3.22 - Inconnu
    • 99-058
      Reglementation du sucre et des produits assimiles : taxe speciale sur les sucres, glucoses, isoglucoses et sirops d'inuline servant a la preparation d'aperitifs a base de vin et produits assimilables
    • 99-057
      Contributions indirectes : conditions d'exploitation des débits de tabac - horaires et jours d'ouverture et de fermeture des débits - fermeture annuelle des débits et congés des gérants
    • 99-056
      Cautionnement des contributions indirectes et des accises : modification du règlement du cautionnement n° cia 193 au 1er janvier 1999 (conséquences de la suppression du droit de fabrication)
  • BOD 6333 18/03/1999

    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 99-055
      Determination de la valeur en douane