Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6324 05/02/1999

    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 99-029
      Determination de la valeur en douane
  • BOD 6323 04/02/1999

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • E.0.4 - Associations de caractère économique
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • H.1.2 - Fonction utilisation
    • 99-028
      Avis de vente en douane
    • 99-027
      Origine : dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la communauté
    • 99-026
      Regimes douaniers economiques - admission temporaire : champ d'application du carnet a.t.a. par la principaute d'andorre
    • 99-025
      Transit communautaire simplifie domicilie
  • BOD 6322 01/02/1999

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 99-022
      Produits petroliers : fiscalité des produits pétroliers - mesures applicables à compter du 1er janvier 1999 - droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 1999
  • BOD 6321 26/01/1999

    • F.2.3 - Les procedures spéciales
    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • 99-021
      Secteur transit : transit international routier
    • 99-020
      Reglementations particulieres : aides humanitaires d'urgence
  • BOD 6320 25/01/1999

    • C.3.2 - Crédit d'enlèvement
    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • H.1.1 - Fonction transformation
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 99-018
      Produits petroliers : articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers
    • 99-017
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 99-016
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres - agréments
    • 99-015
      Regimes economiques et destination particuliere : interets compensatoires
    • 99-013
      Evaluation et utilisation du credit d'enlevement
  • BOD 6319 22/01/1999

    • CI.R.A3 - Inconnu
    • CI.R.K1 - Inconnu
    • 99-012
      Taxe sur les briquets et allumettes : suppression
    • 99-011
      Contributions indirectes : regime fiscal des boissons alcooliques taxe sur certains melanges de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques dite taxe sur les boissons " premix "
  • BOD 6318 11/01/1999

    • Z - Inconnu
    • 99-010
      Le document administratif unique : modificatif n° 9
    • 99-009
      Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects / transfert de compétences particulières (direction régionale de paris)
    • 99-008
      Organisation du service : intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux
  • BOD 6317 07/01/1999

    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
    • Z - Inconnu
    • 99-007
      Taux de change a appliquer pour la determination de la valeur en douane durant la periode transitoire declarations en francs et en euros
    • 99-006
      Avis de vente en douane : un autobus volvo
    • 99-005
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres : agréments