Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6316 05/01/1999

    • Z - Inconnu
    • 99-003
      Commissionnaires en douane : agrements
  • BOD 6315 04/01/1999

    • J.6.2 - Règles de fonctionnement
    • 99-002
      Entrepots fiscaux de stockage d'huiles minerales : taux applicables aux déficits portant sur certains produits relevant de la comptabilité pse simplifiée
    • 99-001
      Entrepots fiscaux de stockage et de production d'huiles minerales : comptabilisation des composés organiques volatils
  • BOD 6314 31/12/1998

    • CI.R.A3 - Inconnu
    • 98-235
      Contributions indirectes - rhum traditionnel des dom. regime contingentaire economique. le dca valant acquit a caution et certificat de qualite et d'origine
  • BOD 6313 30/12/1998

    • B.6.2.1 - Inconnu
    • 98-234
      Tarifs sofi 1999
  • BOD 6312 24/12/1998

    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • 98-233
      Transit communautaire simplifie domicilie
    • 98-232
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres : repertoire des entreprises francaises de vente par correspondance
    • 98-231
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres : procedure d'abonnement de dedouanement
    • 98-230
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres : procedure d'abonnement de dedouanement
  • BOD 6311 23/12/1998

    • CI.R.3 - Inconnu
    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • Z - Inconnu
    • 98-228
      Monopole de vente au detail des tabacs manufactures : fournisseurs - etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 98-227
      Cautionnement des contributions indirectes et des accises : modification du règlement du cautionnement n° cia 193 au 1er janvier 1999
    • 98-226
      Determination de la valeur en douane
  • BOD 6310 22/12/1998

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • O.1.2.1 - Régime
    • 98-225
      Secteur transit : transit communautaire/commun
    • 98-224
      Nomenclature combinee : règlement ce n° 2518/98 de la commission du 23 novembre 1998
    • 98-223
      Statistiques du commerce exterieur : réglementation statistique - géonomenclature 1999
  • BOD 6309 11/12/1998

    • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
    • F.2.4.5 - Éléments et justificatifs de la déclaration de la valeur en douane
    • 98-222
      Valeur en douane : la declaration de valeur ( dv 1)
    • 98-221
      Valeur en douane : taux de change a appliquer pour la determination de la valeur en douane durant la periode transitoire declarations en francs et en euros