Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6228 22/12/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-277
      La procédure de déclaration simplifiée (p.d.s.)

  • BOD 6227 15/12/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-276
      Alambics. régime des appareils à distiller. dérogations conventionnelles pour certains types d'appareils utilisés principalement dans le secteur de la chimie

  • BOD 6226 12/12/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-275
      Prix des ouvrages tarifaires, réglements particuliers et publications statistiques en vente à l'imprimerie nationale, à compter du 1er janvier 1998
    • 97-274
      Commissionnaires en douane

  • BOD 6225 04/12/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-273
      Rr lille à béthune le 15 décembre 1997, rr paris le 9, 10 et 11 décembre 1997, rr toulouse le 17 décembre 1997, rr marseille le 12 et 13 décembre 1997
    • 97-272
      Régime des franchises. abrogation du régime d'exonération fiscale applicable aux importations de livres et publications effectuées par des établissements publics ou organismes agréés
    • 97-271
      Nomenclature combinée. r (ce) n°2184/97 du 3 novembre 1997
    • 97-270
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. cm au bod n°6186 du 21 juin 1997
    • 97-269
      Taux de change d'octobre 1997

  • BOD 6224 26/11/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-268
      Contributions indirectes. régime fiscal du pommeau
    • 97-267
      Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière

  • BOD 6223 10/11/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-266
      Transit communautaire/commun
    • 97-264
      Sofi. tarifs
    • 97-263
      Sofi. transpac. note d'information à l'attention des utilisateurs du réseau public de télécommunication à des fins de liaisons avec les services des douanes
    • 97-262
      Organisation du service. intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (rts)

  • BOD 6222 06/11/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-261
      Tableaux des droits d'accises en vigueur à la date du 1 er juin 1997 dans chaque etat membre de l'union européenne

  • BOD 6220 27/10/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-258
      Réglementation administrative et fiscale des débits de boissons. situation des propriétaires-récoltants vendant des boissons en dehors de leur propriété
    • 97-257
      Organisation du marché du vin. vins primeurs. circulation et mise à la consommation de vins à appellation d'origine contrôlée "primeurs" ou "nouveaux". récolte 1997 (cm à la da n°97.247 bod n°6216)