Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6211 08/10/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-237
      Régime applicable aux échanges preferentiels entre la communauté, les pays de l'aele et les pays d'europe centrale et orientale (peco)
    • 97-236
      Régime applicable aux échanges preferentiels entre la communauté, et la cisjordanie et la bande de gaza
  • BOD 6210 29/09/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-235
      Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 4ème trimestre de l'année 1997
  • BOD 6209 26/09/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-234
      Taux de change d'août 1997
  • BOD 6208 25/09/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-233
      Commissionnaires en douane
  • BOD 6207 23/09/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-232
      Organisation du marché du vin. vins primeurs : circulation et mise à la consommation des vins de pays "primeurs" ou "nouveaux". récolte 1997
  • BOD 6206 22/09/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-231
      Taxe parafiscale sur les pruneaux
    • 97-230
      La déclaration complémentaire globale. cm n°4 à la da n°93-124 (bod n°5811). généralisation de l'exemplaire de contrôle t5 pour les produits agricoles bénéficiant de restitutions. incidences sur le 4ème feuillet de la déclaration complémentaire globale
  • BOD 6205 17/09/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-224
      Colis et envois de la poste aux lettres. répertoire des entreprises françaises de vente par correspondance. décisions d'agrément
    • 97-223
      Procédure de dédouanement des envois express
  • BOD 6203 05/09/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-220
      Réglement (ce) n°1509 de la commission du 30 juillet 197 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
    • 97-219
      Réglement (ce) n°1458/97 de la commission du 25 juillet 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
    • 97-218
      Relations préférentielles entre la communauté et la république de chypre. dérogations aux règles
    • 97-217
      Taux de change de juillet 1997