Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6041 09/11/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-177
      Organisation du marché du vin. distillation préventive
    • 95-176
      Circulation des boissons. capsules représentatives de droits. fabricants de capsules
  • BOD 6039 02/11/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-173
      Taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farines de blé tendre
    • 95-172
      Taxe parafiscale sur certains produits à base de tomates
  • BOD 6035 27/10/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-170
      Organisation du marché du vin. circulation et mise à la consommation des vins aoc "primeurs" ou "nouveaux". récolte 1995
    • 95-169
      Organisation du marché du vin. registres à tenir dans le secteur viti-vinicole
  • BOD 6033 11/10/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-166
      Attribution d'une aide spécifique pour le financement des dépenses de sécurité des débits de tabac
    • 95-165
      Organisation du marché du vin. circulation et mise à la consommation des vins de pays "primeurs" ou "nouveau"
  • BOD 6032 03/10/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-164
      Fiscalité des produits pétroliers. tableau des droits et taxes pendant le 4 ème trimestre 1995
  • BOD 6030 12/09/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-163
      Garantie des métaux précieux. registre dit "livre de police". forme et contenu
  • BOD 6029 04/09/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-162
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
  • BOD 6028 23/08/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-158
      Modification de la fiscalité des tabacs manufacturés