Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5938 24/10/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-175
      Transports routiers internationaux de marchandises et de voyageurs
  • BOD 5937 26/10/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-174
      Autorisation d'admission temporaire valable dans plusieurs états membres
  • BOD 5935 14/10/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-173
      Suppression de l'antenne du bourget, transformation de l'antenne de grasse, habilitation du bureau de st julien-bardonnex ,compétence w du bureau de fort de france
  • BOD 5934 19/10/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-172
      Régime de l'exportation préalable et de la soumission cautionnée applicables aux rhums et tafias
  • BOD 5932 03/10/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-170
      Transports routiers internationaux de marchandises
    • 94-169
      Transit domicilié.
    • 94-168
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
  • BOD 5931 19/09/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-167
      Tableau des droits et taxes du 4è t 94
  • BOD 5930 13/09/1994

    • F.2.2.2 - Agréments des locaux
    • Z - Inconnu
    • 94-165
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 94-164
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 94-163
      Utilisation d'un document administratif ou commercial à l'exportation en remplacement de l'exemplaire n°3 du dau
  • BOD 5927 31/08/1995

    • Z - Inconnu
    • 94-160
      Transit domicilié. décisions d'agrément