Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5422 04/07/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-080
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
  • BOD 5421 01/07/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-079
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 90-078
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 5420 28/06/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-077
      Perfectionnement actif/suspension. intérêts compensatoires
  • BOD 5419 26/06/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-076
      Lieu d'introduction dans le territoire douanier de la communauté
  • BOD 5418 25/06/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-075
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1990
  • BOD 5417 22/06/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-074
      Transit communautaire. suppression du dépôt de l'avis de passage aux frontières de la communauté à compter du 1 juillet 90
  • BOD 5416 21/06/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-073
      Attributions et transferts d'autorisations spéciales a5
  • BOD 5414 14/06/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-072
      Documents justificatifs de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et certains pays méditerranéens