Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5437 20/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-107
      Relations préférentielles entre la communauté et les pays acp. convention de lomé. dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits obtenus à l'île maurice
    • 90-106
      Transformation du bureau de blaye crd en antenne du bureau de bordeaux-bassens. transformation du bureau de bordeaux-bassens en crd. liste des gares ouvertes aux envois sous douane rattachées au bureau de bordeaux-bassens crd
  • BOD 5436 17/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-105
      Modalités d'utilisation des carnets ata dans les relations entre la france et l'inde
  • BOD 5435 14/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-104
      Simplification des formalités de dédouanement à l'exportation et à l'expédition de marchandises d'une valeur inférieure au seuil de prise en charge statistique
    • 90-103
      Décision d'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté économique européenne. dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits textiles obtenus aux antilles néerlandaises
  • BOD 5433 10/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-102
      Taux de tva applicable aux jeux de rôles
    • 90-101
      Taux applicables aux fleurs, bouquets de fleurs, plantes et compositions florales
  • BOD 5432 09/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-100
      Transit communautaire. circulation des marchandises entre la communauté et la république démocratique allemande
    • 90-099
      Rattachement des gares de morhange et de courcelles-sur-nied au bureau de metz-woippy crd
  • BOD 5431 08/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-098
      Règles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele. régime des échanges entre l'espagne, le reste de la communauté et les pays de l'aele
    • 90-097
      Règles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele. modifications des règles de l'origine dans les échanges entre la cee et les pays de l'aele
    • 90-096
      Décision d'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté économique européenne. dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits obtenus à saint pierre-et-miquelon
    • 90-095
      Entrée en vigueur du taric. fourniture aux opérateurs du commerce extérieur des nouvelles nomenclatures de dédouanement (ndp) basées sur le taric
  • BOD 5430 02/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-094
      Utilisation du régime du transit communautaire entre la communauté et la république démocratique allemande
  • BOD 5429 01/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-093
      Transformation du bureau de leymen en annexe du bureau de hégenheim
    • 90-092
      Ouverture de la gare de saint-leu-d'esserent aux envois sous douane
    • 90-089
      Arrêté du 12 juin 1990 du directeur général des douanes et droits indirects fixant le modèle des fiches matricules des navires et les prescriptions relatives à leur tenue