Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5453 11/10/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-124
      Champ d'application du régime de l'admission temporaire. condition de propriété étrangère des marchandises placées en at
  • BOD 5452 09/10/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-123
      Modification des heures d'ouverture des bureaux de douane
  • BOD 5451 08/10/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-122
      Taxe sur la valeur ajoutée. réduction du taux majoré de la tva
    • 90-121
      Modalités d'établissement des déclarations en douane
  • BOD 5450 03/10/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-120
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1990
  • BOD 5449 01/10/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-119
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 5447 21/09/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-118
      Exportation temporaire avec réserve de retour. exportation temporaire de matériels professionnels
  • BOD 5445 07/09/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-117
      Liste des textes applicables (liste destinée aux usagers)
  • BOD 5442 28/08/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-114
      Commissionnaires en douanes. agréments