Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5129 21/07/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-144
      Fiscalité des produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1988. reprise sur stock du deuxième trimestre 1988
  • BOD 5126 18/07/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-142
      Taxe intérieure de consommation sur l'alcool éthylique contenu dans le supercarburant et l'essence
  • BOD 5125 08/07/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-141
      Transformation de l'antenne d'ennery en bureau de plein exercice d'ennery crd. fermeture du chantier de travail de metz-nord. modification de la zone d'action de metz crd
    • 88-139
      Jaugeage des navires de plaisance de série. jauges-types
  • BOD 5124 01/07/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-137
      Entrepôts de stockage à l'importation. mesures de simplification et de déconcentration administratives
    • 88-136
      Dispositions diverses relatives à l'application du régime tir
  • BOD 5123 30/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-133
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
  • BOD 5122 29/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-131
      Transit communautaire
  • BOD 5121 28/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-130
      Régime des échanges entre le territoire douanier de la communauté, ceuta et melilla et les îles canaries
  • BOD 5120 27/06/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-129
      Simplification des formalités pour les opérations de transit de petites quantités de vins réalisées par les touristes étrangers à bord de leur propre moyen de transport ou d'un moyen de transport en commun