Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5093 19/04/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-093
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale. modification du prix de vente des tabacs applicable à compter du 18 avril 1988
  • BOD 5092 18/04/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-091
      Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris aérospatial
    • 88-090
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide oxalique originaire de la corée du sud et de taïwan
    • 88-089
      Dédouanement d'office des envois de la poste aux lettres et des colis postaux. relèvement du seuil de valeur à l'importation
  • BOD 5091 14/04/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-088
      Ressort territorial de la direction régionale des douanes de roissy-en-france
    • 88-087
      Changements d'adresses et de numéros de téléphone
    • 88-086
      Changements d'adresses et de numéros de téléphone
    • 88-085
      Simplification des formalités douanières à l'importation
  • BOD 5090 13/04/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-084
      Préférences généralisées accordées en 1988 à certains pays en développement. nouvelle présentation des règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels entre la cee et ces pays
  • BOD 5088 11/04/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-083
      Transit domicilié. décisions d'agréments
  • BOD 5087 08/04/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-082
      Ouverture de la gare de reignac aux envois sous douane
    • 88-081
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 5086 07/04/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-080
      Perfectionnement actif. système de rembours. procédure de remboursement
    • 88-079
      Fiscalité des produits pétroliers. abaissement du taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'anred
  • BOD 5084 01/04/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-077
      Attribution de la compétence "cl" aux bureaux de chalon-sur-saône crd, pontoise-saint-ouen-l'aumône et à l'antenne de garches-lès-gonesse
    • 88-076
      Bureaux de rattachement des gares de saint-amand-de-vendôme et saint-amand-montrond
    • 88-074
      Taxe sur la valeur ajoutée. exonération. opération portant sur des produits d'origine humaine utilisés à des fins médicales