Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5106 25/05/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-114
      Procédure automatisée de dédouanement. procédure de secours
    • 88-113
      Entrepôt d'exportation
  • BOD 5105 24/05/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-112
      Application de l'accord cee - israël
    • 88-111
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 30 mai 1988
  • BOD 5104 20/05/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-110
      Transit domicilié. décision d'agrément
    • 88-109
      Transfert du bureau de strasbourg-gare sur le site d'hausbergen et mesures concomitantes. fermeture des antennes de lauterbourg-gare et kehl-gare. attribution de la compétence tird au bureau de melles-pont-du-roi
  • BOD 5103 17/05/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-108
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 88-107
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
    • 88-106
      Taxe sur la valeur ajouté. taux applicable à certains appareillages pour handicapés
    • 88-105
      Transports routiers internationaux de marchandises exécutés sous couvert d'autorisations communautaires de courte durée
  • BOD 5100 30/04/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-103
      Bureaux de rattachement et modalités de dédouanement des gares de dunkerque-grande synthe, prouvy-thiant, vénissieux, lyon-guillotière, antibes et gex. liste des gares, ouvertes aux envois sous douane, rattachées au bureau de l'isle-d'abeau-ville nouvelle
  • BOD 5099 28/04/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-101
      Changements d'adresses et de numéros de télex
    • 88-100
      Ouverture des gares de nérondes, la motte et trans aux envois sous douane
  • BOD 5097 26/04/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-098
      Francisation des navires de plaisance destinés à être attachés dans les ports situés dans les départements d'outre-mer
  • BOD 5094 20/04/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-094
      Procédure de dédouanement à domicile des produits relevant de la pac ou faisant l'objet d'une réglementation d'un effet économique équivalent