Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4962 06/08/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-134
      Exécution des transports combinés de marchandises entre les etats membres de la communauté économique européenne
  • BOD 4961 05/08/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-133
      Attribution de la compétence tif au bureau de roissy-en-france et de la compétence pp au bureau de nantes crd.
    • 87-132
      Documents justificatifs de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee, les états acp et les ptoma
  • BOD 4960 03/08/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-131
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 4959 31/07/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-130
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
  • BOD 4958 30/07/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-129
      Réforme des nomenclatures des produits. fourniture aux opérateurs du commerce extérieur des nomenclatures de dédouanement (ndp) basées sur le système harmonisé
  • BOD 4957 29/07/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-128
      Dispositions diverses relatives à l'application du régime tir
  • BOD 4956 27/07/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-127
      Dispense de caution. admission temporaire d'oeuvres d'art, de timbres et d'objets de collection ou d'antiquité
    • 87-126
      Avitaillement des bateaux et des aéronefs. régime spécial d'avance de la restitution pour les opérations d'avitaillement
  • BOD 4955 22/07/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-124
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1987