Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4949 25/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-119
      Préauthentification des titres de transit communautaire pour les envois de groupage. préauthentification des titres de transit communautaire et des documents t2l pour les exportations de marchandises dédouanées au moyen du système sofi
  • BOD 4948 24/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-118
      Opérations d'admission temporaire comportant des lieux d'utilisation différents. mesure de déconcentration administrative
  • BOD 4947 23/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-117
      Ouverture de la gare de montcaretaux envois sous douane.
    • 87-115
      Entreprises étrangères de vente par correspondance. agréments
    • 87-114
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 4946 19/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-113
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de ferro-silico-calcium/siliciure de calcium originaires du brésil
  • BOD 4945 18/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-112
      Franchise unesco. importations d'instruments et d'appareils scientifiques en franchise des droits de douane
  • BOD 4944 17/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-110
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de propulseurs spéciaux du type hors-bord d'une puissance égale ou inférieure à 26 kws (35cv) originaires du japon
  • BOD 4943 15/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-109
      Dispositions relatives aux véhicules routiers à moteur
    • 87-108
      Convention acp-cee de lomé. dérogation aux règles d'origine en faveur de produits obtenus à fidji
  • BOD 4942 12/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-107
      Nouvelles mesures d'allégement du contrôle des changes