Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4848 12/11/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-211
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de moteurs électroniques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75 à 75 kwh inclus, originaires de bulgarie, hongrie, pologne, rda, de roumanie, tchécoslovaquie et d'urss
    • 86-210
      Régime fiscal des produits pétroliers. carburants autorisés : cas particulier des carburants spéciaux pour modèles réduits
  • BOD 4847 07/11/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-209
      Admission temporaire
  • BOD 4846 06/11/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-208
      Relèvement du taux de la taxe spécifique perçue sur certains produits pétroliers au profit du fonds spécial de grands travaux à compter du 1° décembre 1986 à 0 heure et application de l'article 266bis du code des douanes
    • 86-207
      Procédure d'attribution et de renouvellement des autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole (autorisations a/3)
  • BOD 4844 04/11/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-205
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 4842 31/10/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-203
      Le dépôt de douane
  • BOD 4841 30/10/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-202
      Cas particuliers d'application de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
  • BOD 4840 29/10/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-201
      Régime fiscal privilégié des fiouls sous condition d'emploi : véhicules automobiles à usages spéciaux à moteur unique. mesure de déconcentration administrative
  • BOD 4839 28/10/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-198
      Commissionnaires en douanes. agréments