Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4821 08/09/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-169
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de photocopieurs à papier ordinaire originaires du japon
    • 86-168
      Marquage de l'origine de certains produits textiles et vêtements
  • BOD 4820 30/08/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-167
      Ouverture des gares de villefranche-vernet-les-bains et la la brohinière aux envois sous douane.
    • 86-166
      Adresses modifiées des bureaux de monaco(crd),périgueux (crd)et alès(crd).numéros de téléphone des bureaux d'ottmarsheim (crd) et bayonne (crd).
    • 86-165
      Contrôle de l'emploi de la langue française par les services douaniers
  • BOD 4819 28/08/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-163
      Désignation littérale des marchandises sur les déclarations en douane relatives aux produits agricoles. spécifications complémentaires reprises à la deuxième colonne de l'ouvrage de référence du tarif microfiché
  • BOD 4818 21/08/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-162
      Ouverture de la gare de carvin (pas-de-calais) aux envois sous douane.
  • BOD 4817 20/08/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-160
      Mesures transitoires applicables aux échanges à l'intérieur de la communauté de marchandises obtenues en espagne, au portugal ou dans un autre etat membre sous un régime comportant suspension ou ristourne de dd ou autres impositions à l'importation
  • BOD 4816 19/08/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-159
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de paliers à roulement originaires du japon
  • BOD 4815 18/06/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-158
      Ouverture du bureau d'orleans (crd) aux opérations de contrôle douanier postal (compétence cdp).ouverture du bureau de colmar (crd) au contrôle des objets d'art et de collection (compétence oac)
    • 86-157
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de permanganate de potassium originaire de tchécoslovaquie, de la république démocratique allemande et de république populaire de chine
  • BOD 4814 12/08/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-156
      Arrêté portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-manche
    • 86-155
      Création du bureau de molsheim (crd).gares ouvertes au tif rattachées
    • 86-154
      Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris-aérospatiale.
    • 86-153
      Deuxième feuillet de la déclaration complémentaire globale. taux tva