Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4812 06/08/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-150
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
    • 86-149
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
  • BOD 4811 05/08/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-148
      Procédure d'attribution et de renouvellement des autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole
  • BOD 4810 04/08/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-147
      Pays adhérents à la convention tir
  • BOD 4809 31/07/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-146
      Caractéristiques administratives des supercarburants. incorporation de composés oxygénés
  • BOD 4808 28/07/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-145
      Modification des compétences des bureaux spécialisés de paris-choron et paris-garantie.
  • BOD 4807 24/07/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-143
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 4806 23/07/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-141
      Avis aux exportateurs des 5 décembre 1985 et 21 janvier 1986
    • 86-140
      Mesures visant à faciliter le passage en frontière dans les échanges avec l'autriche. scellement des envois circulant sous le régime du transit communautaire
    • 86-139
      Droit d'escale sur certains navires de plaisance étrangers
  • BOD 4804 15/07/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-138
      Taux horaires des redevances perçues pour le travail " hors d'heures"
    • 86-137
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
    • 86-136
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément