Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4835 21/10/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-197
      Accords de libre échange entre la cee et les pays de l'aele. modification en raison de l'adhésion de l'espagne et du portugal
  • BOD 4834 20/10/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-196
      Abrogation des décisions administratives émanant de la direction générale publiées au bod avant le 1°janvier 1981
  • BOD 4833 16/10/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-195
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 86-194
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
  • BOD 4832 15/10/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-193
      Relèvement du taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'anred
  • BOD 4831 09/10/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-192
      Carte de libre circulation. modification du délai de validité et élargissement du champ d'application
  • BOD 4830 02/10/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-190
      Taxe à la valeur ajoutée. taux applicable aux graines de semences
  • BOD 4829 30/09/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-188
      Simplification des formalités pour l'exportation de petites quantités de vins réalisée par les touristes étrangers à bord de leur propre véhicule ou d'un véhicule routier de transport en commun
    • 86-187
      Transit domicilié. décisions d'agrément
    • 86-186
      Transports routiers internationaux de marchandises exécutés entre états membres de la cee au moyen de véhicules loués
  • BOD 4828 29/09/1986

    • Z - Inconnu
    • 86-185
      Préférences tarifaires généralisées accordées à certains pays en voie de développement. dérogation à la règle du transport direct des produits originaires
    • 86-184
      Entrepôt de stockage. délais de séjour