Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4563 10/12/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-219
      Modification de la liste des bureaux de douane habilités aux opérations de contrôle phytosanitaire (compétence cph)
    • 84-217
      Transports routiers internationaux de marchandises réalisés par les transporteurs belges
  • BOD 4555 15/11/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-210
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agréments
  • BOD 4550 05/11/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-203
      Organisation de la direction régionale du léman
  • BOD 4548 30/10/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-201
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 4542 05/10/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-194
      Changement de dénomination et d'implantation géographique du bureau d'orsay-les-ulis (crd). ouverture du bureau de cholet (crd) au dédouanement des pelleteries et fourrures
    • 84-193
      Réorganisation du dédouanement dans les bureaux de jeumont-erquelinnes, feignies (crd), aulnoye et l'antenne de maubeuge (crd). gares ouvertes au tif rattachées
  • BOD 4539 26/09/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-188
      Ouverture du bureau de marne-la-vallée (crd) aux objets d'art et de collection (compétence oac)
  • BOD 4538 25/09/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-185
      Validité des autorisations de transports routiers internationaux de marchandises
  • BOD 4535 20/09/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-181
      Ouverture de la gare de venizel (aisne) aux envois sous douane