Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4530 11/09/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-175
      Abrogation des décisions administratives émanant de la direction générale publiées au bod avant le 1°janvier 1979
  • BOD 4529 07/09/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-174
      Création de l'antenne d'ennery [metz (crd)]. suppression de la recette spécialisée d'hauconcourt entrepôt
    • 84-173
      Ouverture du bureau de montpellier (crd) au dédouanement des perles et pierres gemmes
  • BOD 4522 21/08/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-162
      Simplification des formalités douanières à l'exportation. opérations de groupage
  • BOD 4517 08/08/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-152
      Fusion des recettes de bordeaux-port et de bassens. liste des gares ouvertes au tif
  • BOD 4514 25/07/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-146
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 4513 23/07/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-144
      Dispositions statistiques applicables aux véhicules automobiles présentés en douane par ou pour des particuliers
  • BOD 4509 16/07/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-139
      Exportation de produits bénéficiant de montants compensatoires monétaires ou de restitutions à l'exportation. demandes visant à obtenir la substitution de modèles de déclaration ou la modification des spécifications complémentaires
    • 84-138
      Validité des autorisations au voyage de transit utilisées par les transporteurs italiens
  • BOD 4503 27/06/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-130
      Fermeture du bureau de marseille-port au trafic international par fer. ouverture des recettes spécialisées de lavéra-raffinerie et de la mède-raffinerie au transit international par voie fluviale et maritime, et de la recette de marseille-la pinède au tir