Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4502 26/06/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-127
      Ouverture du bureau de besançon (crd) aux perles et pierres précieuses
    • 84-126
      Ouverture du bureau de bourges (crd) au dédouanement des pelleteries et fourrures
    • 84-125
      Modification du crd de rattachement des gares d'argent-sur-sauldre et aubigny-sur-nère
  • BOD 4492 29/05/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-110
      Régime communautaire des franchises douanières
  • BOD 4488 23/05/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-106
      Réglementation statistique 1984
  • BOD 4485 15/05/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-102
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 4479 27/04/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-094
      Ouverture du bureau de montargis (crd) au dédouanement des pelleteries et fourrures
  • BOD 4478 20/04/1990

    • Z - Inconnu
    • 84-090
      Taux horaires des redevances perçues pour le travail "hors d'heures"
  • BOD 4474 10/04/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-084
      Importation et exportation temporaires. chevaux participant à des randonnées équestres
  • BOD 4471 03/04/1984

    • Z - Inconnu
    • 84-080
      Procédure d'information relative à la délivrance des certificats eur1 et à l'établissement de formulaires eur2