Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 3954 04/06/1980

    • Z - Inconnu
    • 80-111
      Avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (sofi)
  • BOD 3949 27/05/1980

    • Z - Inconnu
    • 80-100
      Protection de l'appellation "scotch whisky"
  • BOD 3932 31/03/1980

    • Z - Inconnu
    • 80-066
      Création d'un bureau sur le territoire de la ville nouvelle de marne-la-vallée (seine-et-marne)
  • BOD 3930 26/03/1980

    • Z - Inconnu
    • 80-062
      Nature et programme des épreuves des concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes
    • 80-061
      Nature et programme des épreuves des concours pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des douanes
  • BOD 3925 13/03/1980

    • Z - Inconnu
    • 80-051
      Avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (sofi)
  • BOD 3921 28/02/1980

    • Z - Inconnu
    • 80-S-032
      Comptabilite des receveurs. modalités d'intervention de la cour des comptes. suite des controles.
    • 80-043
      Avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (sofi)
  • BOD 3891 18/12/1979

    • Z - Inconnu
    • 79-232
      Procédure simplifiée de dédouanement à l'exportation et à l'importation. refonte des déclarations complémentaires globales
  • BOD 3877 14/11/1979

    • Z - Inconnu
    • 79-S-162
      Frais de déplacement à l'issue des stages théoriques
    • 79-205
      Conditions d'utilisation des modèles de procuration en douane