Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6297 14/10/1998

    • C.7 - Ventes en douane
    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • 98-188
      Vente en douane du 5 novembre 1998
    • 98-187
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 98-186
      Secteur transit. transit international routier
  • BOD 6296 08/10/1998

    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 98-185
      Détermination de la valeur en douane. août 1998
  • BOD 6295 30/09/1998

    • CI.R.B3 - Inconnu
    • 98-184
      Contributions indirectes. organisation du marché des vins. vins de pays primeurs
  • BOD 6294 29/09/1998

    • C.7 - Ventes en douane
    • 98-183
      Vente en douane du 13 octobre 1998 (rr de toulouse)
  • BOD 6293 28/09/1998

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 98-180
      Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre 1998
  • BOD 6292 26/09/1998

    • F.1.1 - Déclaration sommaire d'entrée
    • 98-179
      L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999. conséquences sur les formalités douanières
  • BOD 6291 25/09/1998

    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • Q.2 - Agrément
    • 98-178
      Commissionnaire en douane
    • 98-177
      Transit communautaire simplifié domicilié
    • 98-176
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
  • BOD 6290 21/09/1998

    • F.2.2.2 - Agréments des locaux
    • 98-175
      La procédure de dédouanement à domicile (p.d.d)