Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6289 12/09/1998

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • 98-174
      Avis de vente en douane. recette régionale de bordeaux
    • 98-173
      Transit communautaire simplifie domicilie
    • 98-172
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
  • BOD 6288 10/09/1998

    • F.2.2.2 - Agréments des locaux
    • H.1.2 - Fonction utilisation
    • L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
    • 98-171
      Fiscalité. taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espace naturels protégés
    • 98-170
      Admission temporaire. champ d'application du carnet ata par la république populaire de chine, la tunisie, le maroc et la république de macédoine
    • 98-165
      Détermination de la valeur en douane. juillet 1998
  • BOD 6287 31/08/1998

    • J.6.2 - Règles de fonctionnement
    • 98-164
      Entrepôt fiscal dse stockage d'huiles minérales. déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (pse)
  • BOD 6286 26/08/1998

    • CI.R.G321 - Inconnu
    • CI.R.G76 - Inconnu
    • CI.R.GEN - Inconnu
    • 98-163
      Ventes aux particuliers de vins en vrac et d'alcools en bouteille
    • 98-162
      Garantie des méteaux précieux. commissionnaires en garantie. mise à jour n°4
    • 98-161
      Garantie des méteaux précieux. comité consultatif de la garantie publique
  • BOD 6285 24/08/1998

    • J.4.7.2 - La détaxe des commerçants sédentaires effectuant des tournées
    • 98-160
      Produits pétroliers. détaxe des carburants au profit des commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes
  • BOD 6283 21/08/1998

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • 98-157
      Vente en douane (rr le havre)
  • BOD 6282 20/08/1998

    • H.1.0.1 - Les entrepôts fiscaux
    • 98-153
      Régimes économiques et destination particulière : les régimes du préfinancement
  • BOD 6281 10/08/1998

    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • N.0.0.9.3 - Pouvoirs de contrôle de la deb
    • 98-152
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 98-151
      Transit communautaire simplifié domicilié
    • 98-150
      Les régimes suspensifs du transit (modificatif)
    • 98-149
      Déclaration d'échange de biens entre etats membres de la communauté européenne : contrôle de la d.e.b.