Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4697 28/10/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-194
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains sabots originaires de suède
    • 85-192
      Commissionnaires en douanes. agréments
  • BOD 4695 18/10/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-191
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur certaines importations de machines à écrire électroniques originaires du japon
  • BOD 4694 16/10/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-188
      Admission en franchise des carburants et lubrifiants à bord des véhicules terrestres à moteur
  • BOD 4693 15/10/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-187
      Préauthentification des titres de transit communautaire et des documents t2l pour les exportations de marchandises dédouanées au moyen du système sofi
  • BOD 4692 14/10/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-186
      Transit communautaire. nouvelle présentation du règlement particulier "le transit" (trs)
    • 85-185
      Mise en libre pratique dans un etat membre de la communauté de produits compensateurs obtenus dans un autre etat membre dans le cadre du régime de perfectionnement actif (at/tpa-ei/tpa)
  • BOD 4691 09/10/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-184
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
    • 85-183
      Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
    • 85-182
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
  • BOD 4690 08/10/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-181
      Ouverture du bureau de mâcon (crd) au dédouanement des tapis (compétence t)
  • BOD 4689 07/10/1985

    • Z - Inconnu
    • 85-179
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre 1985