Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7437 22/10/2021

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 21-048
      Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai.
  • BOD 7436 19/10/2021

    • N.7.1.3 - Divers
    • 21-047
      Décision de délégation de signature du directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du 12 octobre 2021 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de MOD.
  • BOD 7435 06/10/2021

    • C.3.3 - Cautions
    • 21-045
      Circulaire établissant les modalités spécifiques de suivi de la garantie du représentant fiscal en matière de vente à distance de produits soumis à accise
  • BOD 7434 29/09/2021

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 21-044
      Circulaire du 29 septembre 2021 relative à la procédure d'homologation des prix de vente des tabacs manufacturés.
  • BOD 7433 27/09/2021

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 21-043
      Circulaires des droits et taxes applicables au 1er octobre 2021.
  • BOD 7432 20/09/2021

    • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
    • 21-041
      Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle pour l'établissement de la société DEBEAUX Transit entre les directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Paris-Aéroports.
  • BOD 7431 01/09/2021

    • A - Personnel
    • 21-040
      Décision du 1er septembre 2021 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7430 17/08/2021

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 21-039
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs. Taux de remboursement du troisième trimestre 2021.