Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7530 03/09/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-058
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Paris Aéroports) - Avenant n° 1 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7529 22/08/2024

    • J.4 - Régimes fiscaux et douaniers
    • 24-056
      Remboursement d’une fraction de l’accise sur les énergies acquittée sur le gazole utilisé par les entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes. Taux de remboursement pour le deuxième semestre 2024
  • BOD 7527 19/08/2024

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • 24-055
      Circulaire du 19 août 2024 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union Européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
  • BOD 7525 13/08/2024

    • F.2.1 - Le dédouanement des marchandises
    • 24-054
      Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires.
  • BOD 7524 05/06/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-053
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Grand Est) - Avenant n° 1 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7523 02/08/2024

    • J.9 - Règlementations diverses applicables aux produits pétroliers
    • 24-052
      Application dès la facturation du tarif réduit d'accise au gazole non routier consommé pour les besoins des travaux agricoles et/ou forestiers.

  • BOD 7522 15/07/2024

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 24-051
      Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes - Bretagne-Pays de la Loire)
  • BOD 7521 24/07/2024

    • J.9 - Règlementations diverses applicables aux produits pétroliers
    • 24-049
      Application dès la facturation du tarif réduit d'accise au gazole non routier consommé pour les besoins des travaux agricoles et/ou forestiers