Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7401 13/01/2021

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 21-004
      Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion entre le SEP2 et le SCBCM
  • BOD 7400 05/01/2021

    • O - Statistiques du commerce extérieur
    • 21-003
      Circulaire du 5 janvier 2021 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne
  • BOD 7398 10/12/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-066
      Décision CPFI du 09 décembre 2020
  • BOD 7397 23/11/2020

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 20-065
      Circulaire du 23 novembre 2020 - Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.
  • BOD 7396 25/11/2020

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • 20-064
      Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation
  • BOD 7394 17/11/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-062
      Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion du 24 décembre 2018 relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le CPFi du SG et le service facturier du SCBCM (opérations SEP2)
  • BOD 7392 03/11/2020

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 20-060
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs.
  • BOD 7391 02/11/2020

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 20-059
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.