Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7409 19/03/2021

    • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
    • 21-013
      Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant les établissements repris en annexe entre le DI d'Île-de-France et le DI de Paris Aéroports
  • BOD 7408 12/02/2021

    • J.4.3.1 - Le régime de l'avitaillement des bateaux
    • 21-011
      Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privée.
  • BOD 7407 03/11/2020

    • D.3.4 - Questions juridiques
    • 21-010
      Décision portant délégation de pouvoirs aux délégués territoriaux de l'EPA La Masse des douanes
  • BOD 7406 02/02/2021

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 21-009
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs. Taux de remboursement du premier trimestre 2021
  • BOD 7405 02/02/2021

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 21-008
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement du premier trimestre 2021
  • BOD 7404 25/01/2021

    • B - Organisation et administration des services
    • 21-007
      Désignation de commandant de bord
  • BOD 7403 15/01/2021

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 21-006
      Convention de délégation entre le SG MEFR et le service de l'environnement professionnel (SEP) pour la consommation de crédits
  • BOD 7402 01/01/2021

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 21-005
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021.