Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7417 18/05/2021

    • N.7.1.3 - Divers
    • 21-024
      Décision de délégation de signature du directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du 21 avril 2021 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de MOD.

  • BOD 7416 14/04/2021

    • L.4 - Autres taxes
    • 21-023
      Circulaire du 14 avril 2021 - Taxe affectée pour le développement des industries de la mécanique et décolletage

  • BOD 7415 12/04/2021

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 21-022
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l'article 265 septies du code des douanes.

  • BOD 7414 12/04/2021

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 21-021
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l'article 265 octies du code des douanes.

  • BOD 7413 13/04/2021

    • B - Organisation et administration des services
    • 21-020
      Délivrance de la lettre de commandement de bâtiment de garde côtes

  • BOD 7412 13/04/2021

    • B - Organisation et administration des services
    • 21-019
      Délivrance de la lettre de commandement de bâtiment de garde-côtes

  • BOD 7411 29/03/2021

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 21-018
      Circulaire du 29 mars 2021 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2021

  • BOD 7410 19/03/2021

    • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
    • 21-017
      Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant l’établissement (n° SIRET 322 939 265 00128) de la société CH ROBINSON entre le DI d’Île-de-France et le DI de Paris-aéroports
    • 21-016
      Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant l’établissement (n° SIRET 561 750 845 00407) de la société LEON VINCENT entre le DI d’Île-de-France et le DI de Paris-aéroports
    • 21-015
      Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant l’établissement (n° SIRET 328 705 116 00031) de la société GANERTRANS entre le DI d’Île-de-France et le DI de Paris-aéroports
    • 21-014
      Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant l’établissement (n° SIRET 401 338 678 00063) de la société ANUBIS entre le DI d’Île-de-France et le DI de Paris-aéroports