Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7380 25/08/2020

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 20-047
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020.
  • BOD 7379 18/08/2020

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 20-046
      Circulaire du 18 août 2020 - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB).
  • BOD 7378 14/08/2020

    • G.0.3 - Échanges commerciaux entre l'union européenne et les pays et territoires avec lesquels elle entretient des relations privilégiées
    • 20-045
      Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’Union Européenne et la Turquie Abroge la DA n° 07-052 du 14 septembre 2007 (BOD n° 6731 du 21 septembre 2007)
  • BOD 7377 31/07/2020

    • J.6 - Entrepôts fiscaux de stockage
    • 20-044
      Circulaire du 31 juillet 2020 relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage
  • BOD 7376 24/07/2020

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 20-041
      Circulaire du 24 juillet 2020 relative à la procédure d'homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés.
  • BOD 7375 24/07/2020

    • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
    • 20-040
      Convention de délégation de gestion concernant la société NNR Global Logistics France entre la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Île-de-France et la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-aéroports
  • BOD 7374 24/07/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-039
      Avenant n°2 convention délégation FTM SRH
  • BOD 7373 24/07/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-038
      Avenant n°2 convention délégation FTM SEP1