Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7124 23/06/2016

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 16-034
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2016
  • BOD 7123 15/06/2016

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 16-033
      Circulaire fixant les taux de Taxe Intérieure de consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er juillet 2016
  • BOD 7122 09/06/2016

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 16-031
      Modification des modalités de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) au tarif journalier applicable le 1er juillet 2016
  • BOD 7121 02/06/2016

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 16-030
      Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes
  • BOD 7120 02/06/2016

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 16-029
      Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises,au titre de l’article 265 septies du code des douanes
  • BOD 7119 31/05/2016

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 16-028
      Contributions indirectes – Régime d’exonération des droits d’accise – Application de l’article 302 D bis du code général des impôts
  • BOD 7118 25/05/2016

    • P.6.1.1.2 - Règlementation sur la sécurité des jouets, des biclyclettes, sur la sécurite électrique et la comptabilité électromagnétique, les appareils à gaz, les instruments de mesure, les équipements de protection individuelle (epi) sportifs et de loisirs,
    • 16-026
      Circulaire NOR : FCPD1612181C Mise à jour des instructions relatives aux réglementations techniques « basse tension » et « compatibilité électromagnétique » abroge DA 98-112 du 26 juin 1998 (circulaire NOR : BCFDGDDI198112)
  • BOD 7117 13/05/2016

    • F.2.5.0 - Dispositions règlementaires
    • 16-025
      Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes