Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7100 08/01/2016

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 16-005
      Déclarations d' Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne.
  • BOD 7099 07/01/2016

    • J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
    • 16-004
      Remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes
  • BOD 7098 07/01/2016

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • 16-003
      Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes
  • BOD 7097 07/01/2016

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 16-002
      Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes
  • BOD 7096 30/12/2015

    • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
    • 15-073
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2016
  • BOD 7095 21/12/2015

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 15-072
      Circulaire fixant les taux de la Taxe Intérieure de Consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicables au 1er janvier 2016
  • BOD 7094 18/12/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-071
      Circulaire du 18 décembre 2015 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2016
  • BOD 7093 08/12/2015

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 15-070
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises