Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7466 29/11/2022

    • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
    • 22-023
      Circulaire relative à la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) - Article 266 quindecies du code des douanes.
  • BOD 7465 07/11/2022

    • D.3.2 - Budget
    • 22-022
      Décision de délégation de pouvoirs
  • BOD 7464 30/09/2022

    • J - Produits pétrolier
    • 22-021
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2022
  • BOD 7463 29/09/2022

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 22-020
      Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs
  • BOD 7462 01/09/2022

    • A - Personnel
    • 22-019
      Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016
  • BOD 7461 29/07/2022

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 22-018
      Circulaire – Taux de remboursement pour le deuxième semestre 2022 d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier de marchandises et de voyageurs – Articles 265 septies et 265 octies du code des douanes.
  • BOD 7460 29/07/2022

    • A - Personnel
    • 22-017
      Décision directionnelle liée à la mise en place du dossier individuel de l'agent dématérialisé (DIADem)
  • BOD 7459 06/07/2022

    • N.7.1.3 - Divers
    • 22-014
      Décision de délégation de signature du directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du 1er juillet 2022 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.