Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7441 30/11/2021

    • F.2.1.1 - La déclaration en douane
    • 21-052
      Dédouanement - liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l'invalidation des déclarations en douane
  • BOD 7440 23/11/2021

    • L.0.0.0 - Dispositions générales, modalités d'application
    • 21-051
      Nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'autoliquidation de la TVA à l'importation à compter du 1er janvier 2022
  • BOD 7439 02/11/2021

    • A - Personnel
    • 21-050
      Décision du 2 novembre 2021 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine pour les actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
  • BOD 7438 27/10/2021

    • A.5 - Discipline
    • 21-049
      Désignation d'un référent déontologue et laïcité et "lanceurs d'alerte" au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
  • BOD 7437 22/10/2021

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 21-048
      Circulaire TICFE du 22 octobre 2021 concernant l'électricité livrée aux navires et bateaux stationnés à quai.
  • BOD 7436 19/10/2021

    • N.7.1.3 - Divers
    • 21-047
      Décision de délégation de signature du directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du 12 octobre 2021 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de MOD.
  • BOD 7435 06/10/2021

    • C.3.3 - Cautions
    • 21-045
      Circulaire établissant les modalités spécifiques de suivi de la garantie du représentant fiscal en matière de vente à distance de produits soumis à accise
  • BOD 7434 29/09/2021

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 21-044
      Circulaire du 29 septembre 2021 relative à la procédure d'homologation des prix de vente des tabacs manufacturés.