Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7450 03/01/2022

    • B.0.2 - Les unités de la surveillance
    • 22-001
      Convention de délégation de gestion entre la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du ministère de l'économie, des finances et de la relance et la direction de la maintenance aéronautique (DMAé) du ministère des armées relative au maintien en condition opérationnelle des aéronefs de la DNGCD
  • BOD 7449 05/01/2022

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 22-003
      Convention de délégation de gestion entre la DGDDI et le ministère des Armées (MinArm SGA)
  • BOD 7448 04/01/2022

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 22-002
      Circulaire du 04 janvier 2022 fixant les modalités de la certification et de l'auto-certification pour les petits producteurs indépendants d'alcools et boissons alcooliques.
  • BOD 7447 28/12/2021

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 21-058
      Circulaire des droits et taxes applicables au 1er janvier 2022
  • BOD 7445 10/12/2021

    • L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs
    • 21-056
      Circulaire du 10 décembre 2021 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - procédure des bordereaux de vente à l'exportation
  • BOD 7444 07/12/2021

    • B.1.1.0 - Orientation et localisation du dédouanement
    • 21-055
      Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant les établissements repris en annexe entre le DI d'Île-de-France et le DI de Paris Aéroports
  • BOD 7443 03/12/2021

    • J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 21-054
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le quatrième trimestre 2021.
  • BOD 7442 01/12/2021

    • A.5 - Discipline
    • 21-053
      Désignation d'un référent déontologue et laïcité et "lanceurs d'alerte" au sein de la direction générale des douanes et droits indirects