Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer originaires de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 du 13.07.2023, JO L 179 du 14.07.2023

L’attention des opérateurs est appelée sur l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par le Ghana depuis le 20 août 2023.

L’attention des opérateurs est appelée sur l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par les Seychelles depuis le 1er juillet 2023.

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie - Avis 2023/C 246/06 – JO C246 du 13.07.2023

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de plats à boudin originaires de la République populaire de Chine et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 du 11.07.2023 – JO L177 du 12.07.2023

Actualisation de la liste des parties exemptées ou en cours d'examen - Décision d’exécution (UE) 2023/1431 de la Commission du 30.06.2023 – JO L175 du 10.07.2023

Ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte, étendues aux importations expédiées de Turquie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays – Avis 2023/C 236/04, JO C236 du 04.07.2023

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 de la Commission du 03.07.2023, JO L169 du 04.07.2023

Ouverture de contingents tarifaires pour des produits sidérurgiques soumis à mesures de sauvegarde, originaires du Royaume-Uni et transférés en Irlande du Nord - Règlement d’exécution (UE) 2023/1321 de la Commission du 14.06.2023 et règlement d’exécution (UE) 2023/1331 de la Commission du 29.06.2023-  L166 du 30.06.2023.

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 de la Commission du 29.06.2023 – JO L166 du 30.06.2023

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine - Avis 2023/C 230/12 – JO C230 du 30.06.2023

Modification de l'annexe III.2 du règlement 2019/159 de la Commission du 31.01.2019 prorogé par la règlement 2021/1029 du 24.06.2021, qui indique les catégories de produits pour lesquelles les pays en développement membres de l'OMC sont soumis à la mesure de sauvegarde.

Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26.06.2023 - L161 du 27.06.2023

Expiration le 30.06.2023 des mesures antidumping applicables aux importations d’acide tartrique originaire de Chine - Avis 2023/C 226/08 – JO C226 du 28.06.2023

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2023/1159 de la Commission du 13.06.2023 – JO L153 du 14.06.2023

Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/1122 de la Commission du 07.06.2023 – JO L148 du 08.06.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2023/1123 de la Commission du 07.06.2023 - JO L148 du 08.06.2023

Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations d’électrodes en graphite originaires d’Inde - Règlement d’exécution (UE) 2023/1102 et 2023/1103 de la Commission du 06.06.2023 – JO L147 du 07.06.2023.

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine  - Avis 2023/C 198/08 – JO C198 du 06.06.2023

Introduction de mesures préventives concernant certains produits originaires d’Ukraine - Règlement (UE) 2023/1100 de la Commission du 05.06.2023 - JO L144I du 05.06.2023

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part - Règlement (UE) 2023/1077 du Parlement européen et du Conseil du 31.05.2023 - JO L144 du 05.06.2023

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines barres et tiges d’armature du béton originaires de la République de Biélorussie - Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 du 30.05.2023 – JO L141 du 31.05.2023.

Précisions quant à la définition du vitrage solaire dont les importations originaires de Chine sont soumises par les règlements d’exécution (UE) 2020/1080 et 2020/1081 du 22.07.2020 à un droit antidumping définitif et un droit compensateur définitif. Règlement d’exécution (UE) 2023/1033 du 25.05.2023 – JO L139 du 26.05.2023

Avis d'expiration prochaine du droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine. Avis 2023/C 183/02 – JO C183 du 25.05.2023

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2023/968 de la Commission du 16.05.2023, JO L133 du 17.05.2023

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/934 du 11.05.2023 – JO L 127 du 12.05.2023

Modification du taux de droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure à la suite de la fusion de deux producteurs exportateurs chinois. Règlement d’exécution (UE) 2023/919 du 04.05.23 – JO L119 du 05.05.2023

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping et du droit antisubventions sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 154/08 et 154/09, JO C154 du 02.05.2023

Actualisation du niveau du droit additionnel applicable à l’encontre de certains produits américains (amendement Byrd) - Règlement délégué (UE) 2023/858 de la Commission du 23.02.2023 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (JO L111 du 26.04.2023);

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 138/04 – JO C138 du 21.04.2023

Extension du droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles originaires d'Indonésie aux importations des mêmes produits expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. Règlement d’exécution (UE) 2023/825 du 17.04.2023 – JO L103 du 18.04.2023

Avis d'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 130/07 du 14.04.2023 (JO C130 du 14.04.2023)