OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/66 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire du Canada
Rétablissement du droit antidumping définitif concernant les importations de biodiesel originaire du Canada en ce qui concerne la société Verbio Diesel Canada Corporation - R (UE) 2021/1434 de la Commission du 2.9.2021 - JO L311 du 3.9.2021
- Pays :
- Canada
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 septembre 2021
- Mots clés :
2021/65 - Avis aux importateurs de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine du droit antidumping sur les importations de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine. Avis 2021/C 354/02 – JO C354 du 3.9.21
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Carbure de tungstène
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 septembre 2021
- Mots clés :
2021/64 - Avis aux importateurs de certains câbles et torons de pré- et de post-contrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains câbles et torons de pré- et de post-contrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine - R(UE) 2021/1432 du 1/9/2021 - JO L309 du 2/9/2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- câbles et torons de pré- et de post-contrainte en acier non allié (câbles et torons PSC)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 septembre 2021
- Mots clés :
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2021/63 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer originaires de Chine
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping - Avis 2021/C 337/05, JO C337 du 23.8.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 23 août 2021
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er septembre 2021
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0187 du 13 août 2021.
- Pays :
- France
- Produit :
- Tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 août 2021
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