OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/75 - Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde
Avis d'expiration prochaine des mesures antisubvention en vigueur sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde - Avis 2021/C 390/06, JO C390 du 27.9.2021
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Barres en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 septembre 2021
- Mots clés :
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2021/74 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil - Avis 2021/C 387/02 – JO C387 du 24.09.2021
- Pays :
- Chine et Brésil
- Produit :
- Acier chromé par électrolyse (ECCS)
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 28 septembre 2021
- Mots clés :
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2021
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7433 du 27/09/2021.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 27 septembre 2021
- Mots clés :
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2021/73 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel, originaires de République de Turquie
Réexamen intermédiaire partiel des mesures anti-subventions applicables à l'importation de certaines truites arc-en-ciel, originaires de République de Turquie - Avis 2021/C 380/05 - JO C 380 du 20.9.2021.
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 20 septembre 2021
- Mots clés :
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2021/72 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan - R(UE) 2021/1483 de la Commission du 15.09.2021 – JO L327 du 16.9.2021.
- Pays :
- Chine et Taïwan
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 septembre 2021
- Mots clés :
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