OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2021
Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n°7423 du 24/06/2021.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 28 juin 2021
- Mots clés :
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2021/43 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie
Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie - Avis 2021/C 245/17 (JO C245 du 24.06.2021)
- Pays :
- Russie et Turquie
- Produit :
- Aciers résistant à la corrosion
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 juin 2021
- Mots clés :
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2021/42 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine - R(UE) 2021/983 du 17.06.21 (JO L216 du 18.06.2021)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Feuilles et bandes minces en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 juin 2021
- Mots clés :
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2021/41 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine
Enregistrement des importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine - R(UE) n°2021/970 du 16.06.2021 – JO L214 du 17.06.2021
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 juin 2021
- Mots clés :
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2021/40 - Avis aux importateurs de systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde
Avis d'expiration prochaine de mesures anti-subventions et anti-dumping sur les importations de systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde Avis 2021/C 222/05 et Avis 2021 C/2021/4057.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Systèmes d'électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 14 juin 2021
- Mots clés :
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