OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2021/23 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés originaires de Biélorussie, Chine et Russie
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de Russie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d’exécution (UE) 2021/635, JO L 132 du 19.4.2021
- Pays :
- Biélorussie, Chine, Russie
- Produit :
- Tubes et tuyaux soudés
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 avril 2021
- Mots clés :
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2021/22 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de Chine et d'Indonésie
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d’exécution (UE) 2021/633, JO L 132 du 19.4.2021
- Pays :
- Chine, Indonésie
- Produit :
- Glutamate monosodique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 avril 2021
- Mots clés :
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2021/21 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2022, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 20 avril 2021
- Mots clés :
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2021/20 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine ou expédié de Malaisie, déclaré ou non originaire de ce pays.
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de République populaire de Chine ou expédié de Malaisie, déclaré ou non originaire de ce pays. R(UE) 2021/607 de la Commission du 14 avril 2021.
- Pays :
- Chine et Malaisie
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 16 avril 2021
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er mai 2021
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source : Arrêté 26 mars 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0088 du 14 avril 2021.
- Produit :
- Tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 avril 2021
- Mots clés :
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