OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/105 Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping sur les produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie - JO C 389/04 du 16.11.2020
- Pays :
- Chine, Russie
- Produit :
- plats laminés à froid
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 17 novembre 2020
- Mots clés :
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2020/104 Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud originaires de Turquie
Ouverture d'une procédure d'enregistrement des importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la Turquie - JO L 379 du 13.11.2020
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- plats laminés à chaud
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 17 novembre 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 28 Ko
2020/103 Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis
Mise en place de mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce - JO L 373 du 9.11.2020
- Pays :
- États-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 novembre 2020
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er décembre 2020
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Source: Arrêté du 29 octobre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'Outre-mer, publié au JO n°0275 du 13 novembre 2020.
- Pays :
- France
- Produit :
- Tabacs manufacturés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 13 novembre 2020
- Mots clés :
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2020/102 Avis aux importateurs de produits laminés à chaud originaires de République populaire de Chine et d'Indonésie
Clôture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie - JO L 372 du 9.11.2020
- Pays :
- Chine, Indonésie
- Produit :
- produits laminés à chaud
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 10 novembre 2020
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 26 Ko