Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping et antisubvention sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de la Chine -  Avis C/2024/6327 et C/2024/6328 - JO C du 24.10.2024

Ouverture d’une enquête anti contournement des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine par des importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres originaires de Chine, et soumission de ces importations à enregistrement - Règlement (UE) 2024/2686 - JO L du 18.10.2024

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/6209 - JO du 17.10.2024

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur le ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine et de Russie - Avis C/2024/6156 - JO C du 16.10.2024

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures - Règlement d’exécution (UE) 2024/2661 - JO L du 15.10.2024

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 de la Commission du 11.10.2024 – JO L du 14.10.2024

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/6048 – JO C du 11.10.2024

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2025, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Avis aux importateurs sur le calendrier de gestion des contingents tarifaires au fur et à mesure pour la période du 23 décembre 2024 au 9 janvier 2025

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des Etats-Unis d'Amérique - Avis C/2024/5996 - JO C du 08.10.2024

Avis d'expiration prochaine des mesures antisubventions sur les produits en fibre de verre à filament continu originaires d'Egypte - Avis C/2024/5917 - JO C du 03.10.2024

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/6781 – JO C du 01.10.2024

Modification de la structure TARIC pour les carbures de tungstène non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques dans le cadre des mesures antidumping applicables aux importations de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2461 du 17.09.2024 - JO L du 18.09.2024

Avis d'expiration des mesures anti-subventions applicables aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte - Avis C/2024/5525 – JO C du 17.09.2024

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 de la Commission du 12.09.2024 – JO L du 13.09.2024

Ajout d'une nouvelle société dans la liste des producteurs-exportateurs chinois bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel pour l'importation de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2392 du 10.09.2024 – JO L du 11.09.2024

Ouverture d'un ré-examen de l'exonération du paiement des droits antidumping dont bénéficie la société finlandaise Solo International Oy pour l'importation de parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2384 de la Commission du 09.09.2024 – JO L du 10.09.2024

Clôture de deux réexamens intermédiaires partiels portant sur les mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine, en ce qui concerne le groupe GITI.  - Règlements d’exécution (UE) 2024/2217 et 2024/2219 de la Commission du 06.09.2024  - JO C du 09.09.2024

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d’acide oxalique originaire d’Inde et de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 de la Commission du 05.09.2024 – JO L du 06.09.2024

Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel sur les mesures antidumping et anti-subventions applicables au importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/5343 et C/2024/5344 – JO C du 30.08.2024

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/5292 – JO C du 29.08.2024

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/5264 – JO C du 23.08.2024

Introduction d'un contingent tarifaire pour le miel au titre du règlement (UE) 2024/1392 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine - Règlement (UE) 2024/2166 de la Commission du 20.08.2024 – JO L du 21.08.2024

Attention appelée : la quantité importée au cours de l’année civile 2024 a épuisé le contingent tarifaire 09.6744 de 44,417,560 kg pour un volume initial du contingent tarifaire 09.6701 de 6,000,000 kg. Le contingent 09.6701 est considéré comme épuisé avant d’être ouvert.

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2163 de la Commission du 14.08.2024 - JO L du 16.08.2024

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, de l’Inde, du Japon et du Viêt Nam - Avis C/2024/4995 – JO C du 08.08.2024

Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations d'acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/4917 – JO C du 06.08.2024

Rectifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2024/1475 de la Commission du 30.05.2024 instituant un droit antidumping définitif sur l'importation de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2137 du 02.08.2024 JO L du 05.08.2024

Avis d'expiration du droit antidumping sur les importations d’électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine –Avis C/2024/4686 – JO C du 29.07.2024

Ouverture d'un réexamen des mesures compensatoires applicables aux importations certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde - Avis C/2024/4678 – JO C du 26.07.202

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations  d’acide glyoxylique originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2024/4751 – JO C du 25.07.2024