Mot-clé : réglementation antidumping
2020/42 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2020/705 de la Commission du 26 mai 2020 (JO L164 du 27 mai 2020).
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- Papiers thermosensibles lourds
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 29 mai 2020
- Mots clés :
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2020/41 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine
Octroi du statut d'assembleur exempté à la société VanMoof B.V. (code additionnel TARIC C202).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 22 mai 2020
- Mots clés :
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2020/39 - Avis aux importateurs de plats laminés à chaud originaires de Turquie
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie (Avis publié au JO 2020/C166/09 du 14 mai 2020).
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Plats laminés à chaud en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 mai 2020
- Mots clés :
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2020/38 - Avis aux importateurs d'éléments de fixation en fer originaires de République populaire de Chine ou expédiés de Malaisie
Réinstitution du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 91/2009 du Conseil tel qu’étendu par le règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays.
- Pays :
- Chine, Malaisie
- Produit :
- éléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 18 mai 2020
- Mots clés :
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2020/36 - Avis aux importateurs de bicyclettes et parties de bicyclettes originaires de République populaire de Chine
Décision d’exécution (UE) 2020/588 de la Commission du 22 avril 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) n° 88/97.
Décision C/2020/2382 - JOUE L 138 du 30 avril 2020
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 04 mai 2020
- Mots clés :
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2020/34 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table originaires de République populaire de Chine
Rétablissement d'un taux individuel de droit antidumping définitif pour la société Liling Xiajing Ceramic Industrial Ltd (Règlement (UE) n°2020/571 de la Commission du 24 avril 2020 JO L132 du 27 avril 2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Articles en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 avril 2020
- Mots clés :
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2020/29 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
Ré-institution d'un droit compensateur définitif et d'un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (« fonte à graphite sphéroïdal »), originaires de l’Inde, en ce qui concerne Jindal Saw Limited, à la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-300/16 (Règlements d’exécution (UE) n°2020/526 et n°2020/527 de la Commission du 15 avril 2020).
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 20 avril 2020
- Mots clés :
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2020/28 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
- Pays :
- République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
- Produit :
- Produis laminés à chaud plats en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 avril 2020
- Mots clés :
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2020/26 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Égypte
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de tissus en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte.
- Pays :
- République populaire de Chine et Egypte
- Produit :
- Tissus en fibres de verre
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 avril 2020
- Mots clés :
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2020/24 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine
Modification à titre rétroactif du taux de droit antidumping applicable aux peroxosulfates originaires de Chine, fabriqués par la société ABC Chemicals Shanghai - R(UE) n°477/2020 du 31.03.2020 (JOUE L100 du 01.04.2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Peroxosulfates
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 02 avril 2020
- Mots clés :
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2020/23 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Russie
Expiration prochaine du droit antidumping institué sur les feuilles d’aluminium originaires de Russie
- Pays :
- Chine
- Produit :
- feuilles d’aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2020
- Mots clés :
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2020/22 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine
Expiration prochaine du droit antidumping sur certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- feuilles d’aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2020
- Mots clés :
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2020/21 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine
Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping concernant les importations de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 mars 2020
- Mots clés :
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2020/19 - Avis aux importateurs de roues en acier originaires de Chine
Instauration d'un droit antidumping définitif et perception définitive d'un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Roues en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 05 mars 2020
- Mots clés :
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2020/18 - Avis aux importateurs de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires d'Inde
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires d'Inde.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Electrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 02 mars 2020
- Mots clés :
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2020/16 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique
Ouverture d'une enquête anti-contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Glutamate monosodique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 20 février 2020
- Mots clés :
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2020/14 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping à l'encontre des produits extrudés en aluminium originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- produits extrudés en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 février 2020
- Mots clés :
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2020/12 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium originaire de Chine
Expiration prochaine des droits antidumping institués sur l'acésulfame potassium originaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acésulfame potassium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 12 février 2020
- Mots clés :
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2020/08 - Avis aux importateurs de fils machine originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les fils machine (2020/C 35/03 du 03.02.2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fil machine
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 04 février 2020
- Mots clés :
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2020/07 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de Russie
Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine des mesures antidumping
- Pays :
- Biélorussie, République populaire de Chine et de Russie
- Produit :
- tubes et tuyaux soudés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 janvier 2020
- Mots clés :
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2020/06 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d’Indonésie
Ouverture d'une procédure d'enregistrement des importations
- Produit :
- produits laminés plats en aciers inoxydables,
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 janvier 2020
- Mots clés :
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2020/05 - Avis aux importateurs de tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine (Règlement d'exécution (UE) n°2020/44 de la Commission du 20 janvier 2020 - JO L16 du 21 janvier 2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tissus en fibres de verres tissées et/ou cousues
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 janvier 2020
- Mots clés :
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2020/04 - Avis aux importateurs de biodiesel
Avis d'expiration prochaine des mesures compensatoires (2020/C 18/04 du 20/01/2020) et antidumping (2020/C 18/05 du 20/01/2020) applicables aux importations de biodiesel originaire des Etats-Unis d'Amérique.
- Pays :
- Etats-Unis d'Amérique
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 janvier 2020
- Mots clés :
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2020/03 - Avis aux importateurs d'acide citrique
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine (2020/C 18/03 du 20/01/2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 janvier 2020
- Mots clés :
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2020/01 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine
Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- peroxosulfates
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 janvier 2020
- Mots clés :
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2019/91 - Avis aux importateurs de d'électrodes en tungstène originaires de Chine
Ouverture d'une enquête anticontournement sur les importations de tungstène expédiées d'Inde, du Laos et de Thaïlande
- Pays :
- Chine
- Produit :
- électrodes en tungstène
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 23 décembre 2019
- Mots clés :
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2019/89 - Avis aux importateurs d'agrafes originaires de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping
- Pays :
- Chine
- Produit :
- agrafes
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 décembre 2019
- Mots clés :
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2019/87 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table originaires de Chine
Modification du règlement d'exécution 2019/1198 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table avec révocation de certains CACO
- Pays :
- Chine
- Produit :
- articles en céramique pour la table
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 17 décembre 2019
- Mots clés :
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2019/83 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
Maintien des droits antidumping applicables aux préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
- Pays :
- Thaïlande
- Produit :
- maïs doux
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 décembre 2019
- Mots clés :
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2019/77 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République Populaire de Chine
Modification de la dénomination d'une société chinoise productrice -exportatrice d'agrumes dans le cadre du règlement d'exécution n°1313/2014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés et originaires de République Populaire de Chine - Règlement d'exécution n°2019/1860 du 6 novembre 2019 (L286/13).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Agrumes préparés ou conservés
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 novembre 2019
- Mots clés :
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