Mot-clé : réglementation antidumping

2020/42 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2020/705 de la Commission du 26 mai 2020 (JO L164 du 27 mai 2020).

Pays :
République de Corée
Produit :
Papiers thermosensibles lourds
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 mai 2020
Mots clés :

2020/41 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

Octroi du statut d'assembleur exempté à la société VanMoof B.V. (code additionnel TARIC C202).

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 mai 2020
Mots clés :

2020/39 - Avis aux importateurs de plats laminés à chaud originaires de Turquie

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie (Avis publié au JO 2020/C166/09 du 14 mai 2020).

Pays :
Turquie
Produit :
Plats laminés à chaud en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 mai 2020
Mots clés :

2020/38 - Avis aux importateurs d'éléments de fixation en fer originaires de République populaire de Chine ou expédiés de Malaisie

Réinstitution du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 91/2009 du Conseil tel qu’étendu par le règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays.

Pays :
Chine, Malaisie
Produit :
éléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 mai 2020
Mots clés :

2020/36 - Avis aux importateurs de bicyclettes et parties de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

Décision d’exécution (UE) 2020/588 de la Commission du 22 avril 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) n° 88/97.

Décision C/2020/2382 - JOUE L 138 du 30 avril 2020

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Lundi 04 mai 2020
Mots clés :

2020/34 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table originaires de République populaire de Chine

Rétablissement d'un taux individuel de droit antidumping définitif pour la société Liling Xiajing Ceramic Industrial Ltd (Règlement (UE) n°2020/571 de la Commission du 24 avril 2020 JO L132 du 27 avril 2020).

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 avril 2020
Mots clés :

2020/29 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Ré-institution d'un droit compensateur définitif et d'un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (« fonte à graphite sphéroïdal »), originaires de l’Inde, en ce qui concerne Jindal Saw Limited, à la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-300/16 (Règlements d’exécution (UE) n°2020/526 et n°2020/527 de la Commission du 15 avril 2020).

Pays :
Inde
Produit :
Tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Lundi 20 avril 2020
Mots clés :

2020/28 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie

Pays :
République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
Produit :
Produis laminés à chaud plats en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 avril 2020
Mots clés :

2020/26 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Égypte

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de tissus en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte.

Pays :
République populaire de Chine et Egypte
Produit :
Tissus en fibres de verre
Auteur :
Publié le :
Mardi 07 avril 2020
Mots clés :

2020/24 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine

Modification à titre rétroactif du taux de droit antidumping applicable aux peroxosulfates originaires de Chine, fabriqués par la société ABC Chemicals Shanghai - R(UE) n°477/2020 du 31.03.2020 (JOUE L100 du 01.04.2020).

Pays :
Chine
Produit :
Peroxosulfates
Auteur :
Publié le :
Jeudi 02 avril 2020
Mots clés :

2020/23 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Russie

Expiration prochaine du droit antidumping institué sur les feuilles d’aluminium originaires de Russie

Pays :
Chine
Produit :
feuilles d’aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 mars 2020
Mots clés :

2020/22 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine

Expiration prochaine du droit antidumping sur certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
feuilles d’aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 mars 2020
Mots clés :

2020/21 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping concernant les importations de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 mars 2020
Mots clés :

2020/19 - Avis aux importateurs de roues en acier originaires de Chine

Instauration d'un droit antidumping définitif et perception définitive d'un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
Roues en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 05 mars 2020
Mots clés :

2020/18 - Avis aux importateurs de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires d'Inde

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires d'Inde.

Pays :
Inde
Produit :
Electrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Lundi 02 mars 2020
Mots clés :

2020/16 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique

Ouverture d'une enquête anti-contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
Glutamate monosodique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 20 février 2020
Mots clés :

2020/14 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping à l'encontre des produits extrudés en aluminium originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
produits extrudés en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 février 2020
Mots clés :

2020/12 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium originaire de Chine

Expiration prochaine des droits antidumping institués sur l'acésulfame potassium originaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
acésulfame potassium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 12 février 2020
Mots clés :

2020/08 - Avis aux importateurs de fils machine originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les fils machine (2020/C 35/03 du 03.02.2020).

Pays :
Chine
Produit :
Fil machine
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 février 2020
Mots clés :

2020/07 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de Russie

Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine des mesures antidumping

Pays :
Biélorussie, République populaire de Chine et de Russie
Produit :
tubes et tuyaux soudés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 24 janvier 2020
Mots clés :

2020/06 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d’Indonésie

Ouverture d'une procédure d'enregistrement des importations

Produit :
produits laminés plats en aciers inoxydables,
Auteur :
Publié le :
Vendredi 24 janvier 2020
Mots clés :

2020/05 - Avis aux importateurs de tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine

Enregistrement des importations de tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine (Règlement d'exécution (UE) n°2020/44 de la Commission du 20 janvier 2020 - JO L16 du 21 janvier 2020).

Pays :
Chine
Produit :
Tissus en fibres de verres tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 janvier 2020
Mots clés :

2020/04 - Avis aux importateurs de biodiesel

Avis d'expiration prochaine des mesures compensatoires (2020/C 18/04 du 20/01/2020) et antidumping (2020/C 18/05 du 20/01/2020) applicables aux importations de biodiesel originaire des Etats-Unis d'Amérique.

Pays :
Etats-Unis d'Amérique
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 janvier 2020
Mots clés :

2020/03 - Avis aux importateurs d'acide citrique

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine (2020/C 18/03 du 20/01/2020).

Pays :
Chine
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 janvier 2020
Mots clés :

2020/01 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine

Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
peroxosulfates
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 janvier 2020
Mots clés :

2019/91 - Avis aux importateurs de d'électrodes en tungstène originaires de Chine

Ouverture d'une enquête anticontournement sur les importations de tungstène expédiées d'Inde, du Laos et de Thaïlande

Pays :
Chine
Produit :
électrodes en tungstène
Auteur :
Publié le :
Lundi 23 décembre 2019
Mots clés :

2019/89 - Avis aux importateurs d'agrafes originaires de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping

Pays :
Chine
Produit :
agrafes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 décembre 2019
Mots clés :

2019/87 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table originaires de Chine

Modification du règlement d'exécution 2019/1198 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table avec révocation de certains CACO

Pays :
Chine
Produit :
articles en céramique pour la table
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 décembre 2019
Mots clés :

2019/83 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

Maintien des droits antidumping applicables aux préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

Pays :
Thaïlande
Produit :
maïs doux
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 décembre 2019
Mots clés :

2019/77 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République Populaire de Chine

Modification de la dénomination d'une société chinoise productrice -exportatrice d'agrumes dans le cadre du règlement d'exécution n°1313/2014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés et originaires de République Populaire de Chine - Règlement d'exécution n°2019/1860 du 6 novembre 2019 (L286/13).

Pays :
Chine
Produit :
Agrumes préparés ou conservés
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 novembre 2019
Mots clés :