Mot-clé : réglementation antidumping
2020/04 - Avis aux importateurs de biodiesel
Avis d'expiration prochaine des mesures compensatoires (2020/C 18/04 du 20/01/2020) et antidumping (2020/C 18/05 du 20/01/2020) applicables aux importations de biodiesel originaire des Etats-Unis d'Amérique.
- Pays :
- Etats-Unis d'Amérique
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 janvier 2020
- Mots clés :
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2020/03 - Avis aux importateurs d'acide citrique
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine (2020/C 18/03 du 20/01/2020).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 janvier 2020
- Mots clés :
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2020/01 - Avis aux importateurs de peroxosulfates originaires de la République populaire de Chine
Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- peroxosulfates
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 17 janvier 2020
- Mots clés :
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2019/91 - Avis aux importateurs de d'électrodes en tungstène originaires de Chine
Ouverture d'une enquête anticontournement sur les importations de tungstène expédiées d'Inde, du Laos et de Thaïlande
- Pays :
- Chine
- Produit :
- électrodes en tungstène
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 23 décembre 2019
- Mots clés :
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2019/89 - Avis aux importateurs d'agrafes originaires de Chine
Ouverture d'une enquête antidumping
- Pays :
- Chine
- Produit :
- agrafes
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 décembre 2019
- Mots clés :
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2019/87 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table originaires de Chine
Modification du règlement d'exécution 2019/1198 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table avec révocation de certains CACO
- Pays :
- Chine
- Produit :
- articles en céramique pour la table
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 17 décembre 2019
- Mots clés :
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2019/83 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
Maintien des droits antidumping applicables aux préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
- Pays :
- Thaïlande
- Produit :
- maïs doux
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 décembre 2019
- Mots clés :
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2019/77 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République Populaire de Chine
Modification de la dénomination d'une société chinoise productrice -exportatrice d'agrumes dans le cadre du règlement d'exécution n°1313/2014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés et originaires de République Populaire de Chine - Règlement d'exécution n°2019/1860 du 6 novembre 2019 (L286/13).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Agrumes préparés ou conservés
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 novembre 2019
- Mots clés :
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2019/76 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de la République Populaire de Chine
Clarification de la définition des alcools polyvinyliques originaires de la République Populaire de Chine objet de la procédure antidumping ouverte le 30 juillet 2019 - Avis 2019/C 378/08.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Alcools polyvinyliques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 novembre 2019
- Mots clés :
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2019/75 - Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine
Institution de droits antidumping provisoires sur l'importation de roues en acier originaires de République Populaire de Chine à compter du 10 octobre 2019 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1693 de la Commission du 9 octobre 2019
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Roues en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 octobre 2019
- Mots clés :
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2019/73 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1706 de la Commission du 10 octobre 2019 relatif à l'ajout d'une société à la liste desproducteurs-exportateurs chinois bénéficiant d'un taux individualisé
Ajout de la société Wuxi Solead Technology Development Co. Ltd, Xianjian Town, à la liste des producteurs-exportateurs chinois bénéficiant d'un taux individualisé.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- Fils de polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 octobre 2019
- Mots clés :
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2019/72 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie (2019/C342/09)
Ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie.
- Pays :
- République populaire de Chine et d’Indonésie
- Produit :
- Produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 octobre 2019
- Mots clés :
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2019/71 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles
Ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée.
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- Papiers thermosensibles lourds
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 octobre 2019
- Mots clés :
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2019/70 - Avis aux importateurs d'urée et nitrates d'ammonium originaires de Russie Trinité et Tobago et EU
Institution d’un droit antidumping définitif avec perception des DAD provisoires sur l'importation d'urée et nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique.
- Pays :
- Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique
- Produit :
- Mélanges urée et nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 10 octobre 2019
- Mots clés :
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2019/69 - Avis aux importateurs de carreaux en céramiques originaires de la République populaire de Chine
Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur pour la société Zhuhai Xuri Ceramics Co. Ltd.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- Carreaux en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 10 octobre 2019
- Mots clés :
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2019/68 - Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine
Maintien des droits antidumping définitifs sur les importations de planches à repasser originaires de République populaire de Chine.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- Planches à repasser
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 octobre 2019
- Mots clés :
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2019/67 - Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une enquête anti-contournement pour les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine déclarées sous le code additionnel TARIC A820.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- Peroxosulfates (persulfates)
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 26 septembre 2019
- Mots clés :
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2019/66 - Avis aux importateurs de câbles et torons originaires de République populaire de Chine
Expiration prochaine des droits antidumping sur certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié originaires de la République populaire de Chine (RPC) qui interviendra le 06/06/2020 et possibilité de réexamen des mesures en place.
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- Câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 26 septembre 2019
- Mots clés :
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2019/65 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Examen au titre de l'expiration du droit antidumping applicable aux importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Nitrate d'ammonium originaire de Russie
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 23 septembre 2019
- Mots clés :
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2019/64 - Avis aux importateurs de certains produits en acier soumis à mesures de sauvegarde
Nouvelle règle de perception des droits antidumping et compensateurs à compter du 04 septembre 2019 pour les produits visés par des mesures de sauvegarde et par mesures antidumping et/ou compensatoires.
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 05 septembre 2019
- Mots clés :
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2019/63 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine
Réouverture de l’enquête anticontournement, après un arrêt de la Cour de justice, sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie.
- Pays :
- Malaisie
- Produit :
- Certains éléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 août 2019
- Mots clés :
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2019/62 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine
Reconduction du DAD définitif institué sur les importations de bicyclettes et autres cycles, sans moteur, originaires de Chine, avec extension des DAD aux produits expédiés du Cambodge, du Pakistan, des Philippines, d'Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka et de Tunisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.
- Pays :
- Chine, Indonésie, Malaisie, Sri Lanka, Tunisie, Cambodge, Pakistan, Philippines
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 30 août 2019
- Mots clés :
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2019/61 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
Ouverture d'une enquête antidumping par la Commission européenne pour certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie.
- Pays :
- République populaire de Chine, Indonésie, Taïwan
- Produit :
- Produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, enroulés ou en feuilles
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 21 août 2019
- Mots clés :
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2019/57 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine
Modification du taux de droit antidumping applicable à la société Interpipe.
- Pays :
- Ukraine et Russie
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 05 août 2019
- Mots clés :
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2019/55 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine
Ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'institution de droits antidumping à l'encontre des importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Alcools polyvinyliques
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 01 août 2019
- Mots clés :
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2019/53 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine
Maintien du DAD institué à l'encontre des importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine.
- Produit :
- Articles en céramique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 01 août 2019
- Mots clés :
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2019/52 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie originaires de Chine et de Thaïlande
Institution d'un droit antidumping à l'encontre des accessoires de tuyauterie originaires de Chine et de Thaïlande.
- Pays :
- Accessoires de tuyauterie
- Produit :
- Chine et Thailande
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 26 juillet 2019
- Mots clés :
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2019/51 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l'Inde
Enregistrement des importations dans l'UE de produits fabriqués par Jindal Saw Limited.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 25 juillet 2019
- Mots clés :
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2019/50 - Avis aux importateurs de produits acheminés dans la zone exclusive ou le plateau continental d'un Etat membre
Extension de l'application des droits antidumping et compensateurs aux marchandises acheminées dans la zone économique exclusive ou le plateau continental.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 25 juillet 2019
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2019/49 - Avis aux importateurs de palplanches originaires de Chine
Clôture de la procédure antidumping sans institution de droits antidumping.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Palplanches
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 05 juillet 2019
- Mots clés :
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