OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2020/21 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2021 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.
- Produit :
- produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 20 mars 2020
- Mots clés :
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2019 - Superficies et volumes en production par produit
Superficies et volumes des vignes en production par produit, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2019-2020 déposée par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 16 mars 2020
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2020/21 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine
Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping concernant les importations de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tubes et tuyaux sans soudure
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 mars 2020
- Mots clés :
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Octroi de mer Guyane - TGOM
Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane au 01/02/2020 suite à la délibération AP 2020-1 du 27/01/20.
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 mars 2020
- Mots clés :
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2020/20 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte
Institution d'un droit compensateur provisoire au cours de l'enquête anti-subventions menée par la Commission
- Pays :
- Egypte
- Produit :
- produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 11 mars 2020
- Mots clés :
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