OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2020/21 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2021 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.

Produit :
produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 mars 2020
Mots clés :

2019 - Superficies et volumes en production par produit

Superficies et volumes des vignes en production par produit, issus de la déclaration de récolte et de production de la campagne 2019-2020 déposée par les exploitants viti-vinicoles commercialisants.

Auteur :
Publié le :
Lundi 16 mars 2020

2020/21 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping concernant les importations de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 mars 2020
Mots clés :

Octroi de mer Guyane - TGOM

Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane au 01/02/2020 suite à la délibération AP 2020-1 du 27/01/20.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 mars 2020
Mots clés :

2020/20 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte

Institution d'un droit compensateur provisoire au cours de l'enquête anti-subventions menée par la Commission

Pays :
Egypte
Produit :
produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Mercredi 11 mars 2020
Mots clés :