OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2024/66 - Avis aux importateurs d’articles en céramiques pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'articles en céramiques pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/4504 – JO C du 12.07.2024

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramiques pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 juillet 2024
Mots clés :

2024/65 - Avis aux importateurs de dioxyde de titane originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de dioxyde de titane originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/1923 de la Commission du 10.07.2024 - JO L du 11.07.2024

Pays :
Chine
Produit :
Dioxyde de titane
Auteur :
Publié le :
Jeudi 11 juillet 2024
Mots clés :

2024/64 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine ou d’Egypte

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine ou d’Egypte. Avis C/2024/4357 – JO C du 09.07.2024

Pays :
Chine, Egypte
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Mardi 09 juillet 2024
Mots clés :

2024/63 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2024.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 juillet 2024
Mots clés :

2024/62 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit compensateur provisoire sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/1866 de la Commission du 03.07.2024 – JO L du 04.07.2024

Pays :
Chine
Produit :
Véhicules électriques à batterie neufs
Auteur :
Publié le :
Jeudi 04 juillet 2024